Conditions générales de vente
Brouillon : ce document doit être complété et validé par un professionnel avant toute vente.
Dernière mise à jour : [date]
1. Vendeur
[Nom ou raison sociale], [forme juridique], [adresse], immatriculé(e) sous le numéro [SIRET], numéro de TVA [numéro de TVA intracommunautaire ou mention de franchise]. Contact : [email].
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à tout achat de contenu numérique effectué dans le jeu Castelbloc : tours et cartes supplémentaires.
Le jeu de base est accessible sans achat.
3. Produits
Chaque produit débloque un contenu numérique (une tour ou une carte) utilisable dans le jeu. Le contenu est rattaché au compte qui l’a acheté ; il n’est ni cessible ni échangeable.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La taxe applicable est calculée au moment du paiement selon le pays de l’acheteur. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.
5. Commande et paiement
L’achat nécessite un compte. Le paiement est traité par Stripe, sur une page hébergée par ce prestataire. Le vendeur n’a accès à aucune donnée de carte bancaire.
La commande est définitive une fois le paiement confirmé par le prestataire.
6. Livraison
Le contenu est mis à disposition sur le compte de l’acheteur dès la confirmation du paiement, en général en quelques secondes.
7. Droit de rétractation
Avant de payer, l’acheteur demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à [article L221-28 du Code de la consommation, à vérifier].
8. Remboursement
Les cas de remboursement sont décrits dans la politique de remboursement.
9. Garanties légales
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. [Texte légal obligatoire à insérer.]
10. Compte
En cas de non-respect des règles du jeu, un compte peut être désactivé. [Préciser le sort des achats dans ce cas.]
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande (email, achats) sont traitées pour exécuter la vente et respecter les obligations comptables. [Renvoyer à la politique de confidentialité.]
12. Litiges
Droit applicable : droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].